Conditions générales d’utilisation du site Aveluqorin
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Dernière mise à jour le 7 janvier 2026.
Acceptation des conditions
L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord avec l’une de ces dispositions, il vous est conseillé de ne pas poursuivre l’utilisation du site.
Définitions
Les termes ci-dessous sont employés avec la signification précisée.
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse aveluqorin.sbs, ses pages et fonctions associées.
- « Utilisateur » signifie toute personne qui accède, consulte ou utilise les services fournis par le site.
- « Contenu » englobe tous les textes, images, vidéos ou documents publiés sur le site.
- « Service » couvre l’ensemble des fonctionnalités, solutions et articles proposés via le site.
Utilisation du site et services
Le site propose des informations, ressources et outils en lien avec le marketing digital, le branding, les réseaux sociaux et le web design.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures dotées de la pleine capacité juridique selon la législation française.
L’accès est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, les présentes conditions et à utiliser le site de manière loyale.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
- S’abstenir d’introduire des virus, malwares ou tout contenu nuisible.
- Ne pas utiliser les informations du site à des fins illégales.
- Respecter la vie privée et les données personnelles des autres utilisateurs.
Usages interdits
Il vous est strictement interdit d’utiliser ce site pour :
- Diffuser tout contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
- Dégrader, entraver ou perturber le fonctionnement du site.
- Accéder de manière non autorisée à tout réseau ou système lié au site.
- Collecter ou exploiter des données personnelles de tiers sans consentement.
- Pratiquer ou encourager toute forme de fraude ou de contrefaçon.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs ou partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou avis sous réserve de respecter la charte éditoriale.
Droits sur les contenus soumis:
En publiant sur le site, l’utilisateur autorise la diffusion de son contenu dans le respect de la présente politique.
Vie privée et confidentialité
La gestion de vos informations personnelles est précisée dans notre politique de confidentialité accessible en ligne sur aveluqorin.sbs. Consulter notre politique
Avis de non-responsabilité
Les informations proposées n’ont pas valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment.
Avertissement légal:
Les contenus ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, financiers ou de santé.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable, sauf faute avérée, d’un dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
Indemnité
Vous acceptez de garantir le site contre toute réclamation résultant de votre non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage ou à une médiation selon la législation française.
Cela n’exclut pas d’autres modes de résolution prévus par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour leurs différends.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de non-respect des présentes dispositions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi à la date de consultation.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord total entre les parties quant à l’usage du site.
Contact et informations utiles
Pour toute question relative au contenu juridique ou technique du site.
Adresse e-mail: content@aveluqorin.sbs
Téléphone: +33 1 09 95 90 95
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 7 janvier 2026
Version: 1.0